Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par DUCAT-PAT de produits proposés sur le site internet ducat-pat.com, étant précisé que les produits vendus sur ducat-pat.com sont réservés à tout public.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site ducat-pat.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).
1.2 – DUCAT-PAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de DUCAT-PAT jusqu'au complet encaissement du prix par DUCAT-PAT
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : ducat-pat.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
DUCATPAT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DUCAT-PAT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DUCAT-PAT et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur ducat-pat.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les délais correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. DUCAT-PAT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
Seuls les produits expédiés sont alors débités.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
DUCAT-PAT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
5.2 Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à DUCAT-PAT toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Puis, en fonction des cas définis aux articles 7 et 8, vous pouvez bénéficier des conditions de remboursement prévues à ces articles.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires, chèques, et paypal.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai minimum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par DUCAT-PAT par crédit sur votre compte bancaire
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Pour tout retour de pièces suite à une erreur de commande du client, DUCAT-PAT facture 15 euros de service.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 - Vous disposez d'un délai de 8 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer à DUCAT-PAT.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur DUCAT-PAT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site ducat-pat.com est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, DUCAT-PAT ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse.
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